Fleur Pellerin souhaite que les travaux annoncés par le président de la Commission européenne en matière de droit d’auteur soient l’occasion de consolider tous les modèles de création en Europe, et non pas de fragiliser la garantie des droits et la rémunération de la création.
Pour la Ministre, qui a participé hier matin à la séance plénière du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), le droit d’auteur est l’outil le plus souple pour faire face aux évolutions technologiques et économiques. A un moment où la transition numérique touche tous les acteurs du champ culturel, la dématérialisation de l’accès aux œuvres et aux biens culturels rend plus importante encore la défense du droit d’auteur, comme modèle de rémunération de la création.
Pierre Sirinelli a présenté hier matin au CSPLA son projet de rapport sur l’éventuelle révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, en présence de la ministre de la Culture et de la Communication.
La Ministre a remercié Pierre Sirinelli pour ce rapport, qui ouvre des perspectives de meilleure rémunération et de meilleure protection du droit d’auteur et des droits voisins dans l’espace numérique. Elle lui a demandé de faire vivre le débat sur ces questions à l’échelle européenne, en présentant son rapport, qui sera publié au début du mois de décembre, à Bruxelles comme dans les autres capitales.
La France sera extrêmement vigilante et force de proposition dans les débats européens, avec pour objectif non seulement la circulation des œuvres et la diffusion de la culture auprès du plus grand nombre, mais aussi la consolidation des droits des auteurs et de tous les acteurs de la création, pour que l’Europe demeure, telle qu’elle l’a toujours été, une terre de création.